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Lutte contre les logiciels frauduleux : Simplification

Dans une communiqué de presse du 15 Juin 2017, le ministère des finances annonce une simplification de la loi de lutte contre les logiciels frauduleux applicable au 1er janvier 2018. Cette loi ne concernera dorénavant que les logiciels et systèmes de caisse, laissant ainsi de côté les petites entreprises et auto-entrepreneurs. Le communiqué de presse [...]

Lutte contre les logiciels frauduleux : Simplification 2017-06-16T17:24:16+00:00

Logiciel de caisse conformes : 2 organismes accrédités

L'article 88 de la loi de finances pour 2016 a instauré à compter de 2018 l'obligation pour les commerçants utilisant un logiciel ou un système de caisse informatisé de s'assurer que ce dernier répond à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, et de conservation des données. Cette nouvelle disposition, codifiée à l'article 286 du CGI, vise [...]

Logiciel de caisse conformes : 2 organismes accrédités 2017-06-01T15:05:25+00:00