Déclaration sur la protection des données

Informations générales relatives à la collecte des données à caractère personnel

CASIO France (ci-après « CASIO ») attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. La déclaration sur la protection des données décrit la manière dont CASIO (ci-après également « nous ») utilise et protège les données à caractère personnel enregistrées par le biais du casio-caisses-enregistreuses.fr (« site Internet CASIO »).

Les données à caractère personnel sont les données qui peuvent se rapporter à votre personne, comme par exemple votre titre, votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre numéro de carte bancaire, votre adresse IP, etc. Nous ne collecterons et traiterons vos données à caractère personnel que conformément aux dispositions du règlement général de l’UE sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux autres dispositions de la législation nationale applicable en matière de protection des données.

La collecte et l’utilisation de données à caractère personnel ne se font régulièrement qu’après avoir obtenu votre consentement à cette fin ou une fois le traitement des données autorisé au titre des lois en vigueur. Les dispositions suivantes vous donnent des informations sur le type, l’ampleur et la finalité de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Dans le cas où nous faisons appel, pour différentes fonctions de notre offre ou de nos services, à des prestataires de services mandatés, ou utilisons vos données à des fins publicitaires ou d’analyse, nous vous informons en outre ci-dessous en détail des opérations respectives. À cette occasion, nous vous communiquons également les critères fixés et la durée de stockage. De plus, nous vous informons de vos droits concernant tout traitement des données.
La présente déclaration sur la protection des données se rapporte exclusivement à notre site Internet CASIO. Dans le cas où vous êtes redirigés par le biais de liens depuis nos pages vers des sites Internet de tiers, veuillez-vous informer de la gestion respective de vos données sur ces sites de tiers.

Informations de contact

Nom et adresse du responsable du traitement (CASIO)

Le responsable chargé du droit en matière de protection des données au sens du RGPD ainsi que de toutes les autres prescriptions européennes applicables relevant du droit sur la protection des données est CASIO (« responsable du traitement»). Pour toute question, suggestion ou critique concernant la protection des données sur notre site Internet, veuillez contacter :

CASIO France
Immeuble Iliade Bat A,
23 rue Carnot
F 91300 MASSY
Email fmasse@casio.fr

Nom et adresse du délégué à la protection des données

Toute personne concernée peut également s’adresser directement et à tout moment à notre responsable chargé de la protection des données en cas de questions et de suggestions relatives à la protection des données. Pour le contacter :

CASIO France
Imeuble Iliade Bat A,
23, avenue Carnot
F 91300 MASSY
E-mail : fmasse@casio.fr

Explications relatives aux bases juridiques et à la durée de stockage

Bases juridiques pour le traitement de données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons votre consentement pour les opérations de traitement de données à caractère personnel, l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD constitue la base juridique pour le traitement de données à caractère personnel.
Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous, l’article 6, alinéa 1, lettre b RGPD constitue la base juridique correspondante. Ceci s’applique également aux opérations de traitement pré-contractuelles pertinentes.
Dans la mesure où un traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution de l’une de nos obligations légales, l’article 6, alinéa 1, lettre c RGPD constitue la base juridique.
Dans le cas où la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou des intérêts vitaux d’une autre personne physique nécessitant un traitement de données à caractère personnel est entravée, l’article 6, alinéa 1, lettre d RGPD constitue la base légale de ce traitement.
Si le traitement visant le respect d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers est nécessaire et que vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés fondamentales ne priment pas sur notre intérêt légitime, l’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement.

Durée de stockage et effacement des données

Les données à caractère personnel que nous collectons, traitons et stockons ne sont en principe stockées qu’aussi longtemps que l’exige la finalité concrète du stockage. Si la finalité du stockage devient caduque, vos données seront effacées ou bloquées.
Il est en outre toutefois possible que des règlements européens, des lois nationales applicables ou d’autres règlements exigent un stockage plus long des données que nous traitons. Si ces délais de stockage expirent, nous effaçons vos données ou les bloquons.

Vos droits

Dans la mesure où nous traitons vos données à caractère personnel, vous êtes la « personne concernée » en vertu du RGPD. En tant que personne concernée, vous jouissez des droits suivants vis-à-vis de CASIO :

Droit à l’obtention de renseignements concernant le traitement. Vous pouvez, dans le cadre des dispositions légales, nous demander à tout moment des informations concernant le traitement ou non de données à caractère personnel par nos soins. Si tel est le cas, vous avez le droit de demander des informations sur l’ampleur du traitement des données.
Droit de rectification. Vous disposez d’un droit de rectification et/ou de finalisation de vos données vis-à-vis de CASIO, dans la mesure où les données à caractère personnel traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes.
Droit de restriction du traitement. Si les conditions requises à cet effet sont réunies, vous pouvez exiger la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
Droit de suppression. Vous pouvez exiger de CASIO la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant, dans la mesure où les conditions requises à cet effet sont réunies. Le droit de suppression ne s’applique pas tant que le traitement est nécessaire.
Droit d’information. Si vous avez fait valoir votre droit de consultation, de suppression ou de restriction du traitement à l’encontre de CASIO, CASIO est tenue de communiquer cette rectification ou suppression des données à caractère personnel ou la limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Droit de portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez mises à la disposition de CASIO, dans un format structuré, courant et à lecture automatisée. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à une autre entreprise sans que CASIO ne vous en empêche, dans la mesure où les conditions à cette fin sont réunies.
Droit d’opposition. Vous êtes en droit, pour des raisons tenant de votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant conformément à l’article 6 paragraphe 1 lettre e ou f RGPD.
En résulte de cette opposition un arrêt du traitement des données à caractère personnel vous concernant par CASIO, à moins que CASIO ne puisse justifier pour le traitement de raisons impérieuses et légitimes dépassant le cadre de vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.
Dans le cas où nous gérons vos données vis-à-vis du marketing, vous avez le droit de former à tout moment une opposition contre le traitement des données à caractère personnel vous concernant à des fins publicitaires. Vous pouvez nous informer de votre opposition au moyen des coordonnées suivantes :
CASIO France
Immeuble Iliad Bat A
23 rue Carnot
F 91300 MASSY
E-mail : fmasse@casio.fr
Droit de révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données. Si vous avez remis une déclaration de consentement en matière de protection des données, vous pouvez à tout moment la révoquer. La révocation du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la révocation.
Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle. Sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez du droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous jugez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Visite de notre site Internet et création de fichiers logs

Chaque fois que vous visitez notre site Internet CASIO, notre système enregistre automatiquement les données et les informations de votre système informatique. Dans ce cadre, les données suivantes vous concernant sont collectées :

Les informations concernant votre type de navigateur.
Les informations concernant votre système d’exploitation.
Les informations concernant votre fournisseur de services Internet.
Votre adresse IP.
La date et l’heure de votre visite sur notre site.
Les informations relatives au site Internet à partir duquel votre système accède à notre site Internet.
Les informations relatives au site Internet visité par votre système par le biais de notre site Internet.

Les données citées que nous collectons sur vous sont stockées dans les fichiers logs de notre système. Ces données ne seront pas stockées avec d’autres données à caractère personnel. L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du stockage temporaire des données et fichiers logs.

Vous disposez d’un intérêt légitime quant à la collecte et au stockage provisoire des données citées car le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une diffusion du site Internet sur votre ordinateur. Tant que vous naviguez sur notre site Internet, votre adresse IP doit être stockée pour la durée de la session.

Le stockage dans des fichiers logs est effectué pour assurer la fonctionnalité du site Internet. Ces données servent en outre à optimiser notre site Internet et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les fichiers logs ne sont pas évalués à des fins de marketing.

Les données sont supprimées ou dénaturées de façon à ce qu’elles ne puissent plus être affectées à votre personne, à partir du moment où elles ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées. En cas de stockage des données dans des fichiers logs, les données sont effacées après sept jours.

Formulaire de contact

Un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour la prise de contact par voie électronique est disponible sur notre site Internet. Si vous faites usage de cette possibilité, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et seront stockées. Il s’agit notamment des données suivantes :

Votre nom complet
Votre adresse
Votre adresse e-mail

En présence du consentement de l’utilisateur, l’article 6, alinéa 1, lettre a RGPD et par ailleurs l’article 6, alinéa 1, lettre b ou f RGPD, constitue la base juridique du traitement des données. Le traitement des données à caractère personnel depuis le masque de saisie nous sert uniquement pour le traitement de la prise de contact. Les données sont effacées dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte de l’objectif de leur collecte et qu’aucune obligation d’archivage légale ne s’oppose à l’effacement. L’objectif est rempli lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée si, au vu des circonstances, la situation a été définitivement clarifiée.

L’utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de révoquer son consentement au traitement des données à caractère personnel et de s’opposer à la poursuite de l’utilisation. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont dans ce cas effacées, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’aucune autorisation légale relative au traitement des données ne s’applique.

Les données suivantes sont en outre stockées au moment de l’envoi du message.

Votre adresse IP
La date et l’heure de votre prise de contact

Les données ne sont pas transmises à des tiers dans ce contexte. Les données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la conversation. Ces données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi servent à empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Les données à caractère personnel collectées en supplément au cours du processus d’envoi seront effacées au plus tard après un délai de sept jours. L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement des données.

Recherche de commerçants

Sur notre site Internet CASIO, nous vous offrons la possibilité, en tant qu’utilisateur, de chercher le commerçant spécialisé de nos produits le plus proche de votre position immédiate. À cette fin, nous collectons vos données géographiques que vous nous transmettez en remplissant un formulaire prévu à cet effet (a) ou en autorisant à votre navigateur Web par clic à déterminer votre position au moyen de l’adresse IP (b). Pour pouvoir afficher le commerçant spécialisé approprié, CASIO se sert du service Google Maps API, un service cartographique géré par Google Inc., (« Google »). Google peut être contacté à l’adresse Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ainsi, nous pouvons afficher des cartes interactives directement dans votre navigateur Web et vous permettre une utilisation confortable de la fonction cartographique.

Collecte des données via le formulaire

À des fins de recherche de commerçants spécialisés, vous avez la possibilité de remplir, sur le site Internet CASIO, un formulaire dans lesquels vous saisissez les données suivantes (facultatif) :

Votre pays
Votre code postal ou votre ville
Le cas échéant, le nom de la rue

Cliquez ensuite sur « Trouver un commerçant » pour activer la recherche de commerçants. Google reçoit ainsi l’information selon laquelle vous avez visité la page secondaire correspondante de notre site Internet. Les données suivantes seront en outre transmises à Google :

Votre adresse IP
La date et l’heure de la demande
La différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
Le contenu de la demande (page concrète)
L’état de l’accès/code d’état HTTP
La quantité de données transférée
Le site Internet d’où provient la demande
Votre type de navigateur
Votre système d’exploitation et son interface
Votre langue et la version du logiciel de navigation

Ceci se fait peu importe si Google fournit un compte utilisateur, via lequel vous vous connectez ou s’il n’existe pas de compte utilisateur Google. Lorsque vous êtes connecté à Google, vos données sont directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas l’association avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter de Google avant de visiter le site Internet CASIO.

Vous avez la possibilité de désactiver facilement le service de Google Maps et ainsi d’empêcher le transfert de données à Google : Désactiver à cette fin JavaScript dans votre navigateur. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pouvez, dans ce cas, pas utiliser l’affichage de la carte.
Google traite vos données à caractère personnel également aux États-Unis et s’est soumis à cette fin au bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield).

Toute justification de l’utilisation de Google Maps API se fait conformément à l‘article 6, alinéa 1, phrase 1, lettres b et f DSGVO, les données disponibles étant nécessaires à l’exécution du contrat et CASIO disposant dans le cas présent d’un intérêt légitime à traiter les données. Nous utilisons Google Maps API afin de pouvoir vous offrir une fonction cartographique, de façon à ce que vous puissiez trouver le plus rapidement possible le commerçant spécialisé approprié. Vos données seront en outre traitées avec Google Analytics, de façon à ce que CASIO utilise finalement également vos données pour analyser le comportement des visiteurs du site Internet.

Google stocke vos données [par défaut pendant 14 mois]. Vos données seront ensuite effacées.

Vous trouverez de plus amples informations relatives à la finalité et à l’ampleur de la collecte de données et de leur traitement par Google dans la déclaration sur la protection des données de Google. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits à ce sujet et sur les possibilités de réglage à des fins de protection de votre vie privée.

Collecte des données via la requête géographique de votre navigateur Web

CASIO utilise parfois des sites Internet permettant une navigation indépendante de la position. Il est également possible que votre navigateur Web vous demande déjà, avant de saisir de façon autonome les données, si notre site Internet CASIO peut accéder à votre position. Dès lors que vous donnez à votre navigateur Web l’autorisation pour ce site par un clic actif, le navigateur envoie les données (longitude et latitude) au service de géolocalisation afin de déterminer votre position approximative. Le navigateur autorise ensuite cette information pour le site Internet CASIO demandeur, de façon à ce que CASIO puisse afficher le commerçant spécialisé approprié.

Pour le traitement des données par Google, il est fait référence au Recherche de commerçants – Collecte des données via le formulaire de la présente déclaration sur la protection des données.

Dans ce cas, l’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettres a, b et f RGPD constitue la base juridique du traitement.

Utilisation de cookies

En plus des données susmentionnées, différents types de cookies sont utilisés et stockés sur votre ordinateur lors de l’utilisation de notre site Internet CASIO.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou vos terminaux mobiles lorsque vous visitez nos sites Internet CASIO. Le dépôt de cookies nous permet d’obtenir diverses informations.

Vous trouverez toutes les informations relatives aux cookies utilisés dans notre politique en matière de cookies.

Sur le site Internet CASIO, vous avez la possibilité de vous abonner gratuitement à la newsletter. Les données que vous avez saisies dans le masque de saisie lors de l’inscription à la newsletter nous seront transmises. Il s’agit habituellement de :

Votre adresse e-mail
Votre nom
Votre pays d’origine

Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter. Toutes les informations supplémentaires de votre part sont facultatives.

Pour l’inscription à notre newsletter, nous utilisons la procédure de double confirmation. C’est-à-dire qu’après votre inscription, nous vous envoyons un e-mail à l’adresse e-mail indiquée, dans lequel nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez recevoir la newsletter. Si vous ne confirmez pas votre inscription dans un délai de 24 heures, vos informations seront bloquées et automatiquement effacées après un mois. Nous stockons en outre vos adresses IP utilisées et le moment de l’inscription et de la confirmation. L’objectif de la procédure est de prouver votre inscription et de pouvoir, le cas échéant, clarifier un abus éventuel de vos données personnelles.

Après votre confirmation, nous enregistrons votre adresse e-mail ainsi que les autres données à des fins d’envoi de la newsletter. L’article 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a RGPD constitue la base juridique. Nous effaçons vos données dès que vous avez résilié l’abonnement à la newsletter ou dès que celui-ci prend fin.

Vous pouvez à tout moment résilier l’abonnement à la newsletter en révoquant votre consentement. Chaque newsletter envoyée contient un lien sur lequel il suffit de cliquer pour vous désabonner automatiquement de votre newsletter. Vous avez également la possibilité d’envoyer un e-mail à newsletter@casio.de ou un message au responsable du traitement mentionné ci-dessus dans la présente déclaration sur la protection des données.

Divulgation de données à des tiers

Principes

Nous ne transmettons généralement vos données personnelles à des prestataires de services, des partenaires commerciaux, des entreprises affiliées et à d’autres tiers que dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à des prestataires de services mandatés par nous et les contraindre à exécuter des services en notre nom (traitement du mandat). Ces prestataires de services peuvent être des entreprises affiliées à CASIO ou des prestataires de services externes. Dans ce cadre, nous respectons les dispositions nationales et européennes strictes applicables en matière de protection des données. Les prestataires de services sont soumis à nos instructions et aux restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Un traitement n’est ensuite autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour l’exécution des services en notre nom ou pour le respect d’exigences légales. Nous déterminerons au préalable précisément les droits et obligations de nos prestataires de services en ce qui concerne les données à caractère personnel.

Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel à un tiers si nous devons le faire en raison d’une loi ou d’une procédure légale ou pour livrer et gérer nos produits et services. Nous pouvons en outre être tenus de fournir des renseignements à une autorité de poursuite pénale ou à une autre autorité. Si une transmission d’informations est nécessaire à la collaboration et ainsi à la fourniture de services par CASIO vis-à-vis de vous ou si vous accordez votre consentement, nous sommes également autorisés à divulguer des données. Toute divulgation doit en général être évitée, même lorsque des audits sont en cours.

Hébergement Web

Notre site Internet, et ainsi votre compte utilisateur, sont hébergés par un prestataire de services externe. Vous trouverez ici de plus amples informations sur notre prestataire de services.

Notre prestataire de services ne peut accéder à vos données que dans le cadre de nos instructions (traitement du mandat). Notre prestataire de services prend également des mesures techniques strictes pour protéger vos données à caractère personnel. Notre partenaire ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la transmission est nécessaire au traitement des services convenus ou si notre prestataire de services doit le faire afin de respecter la loi ou une instruction applicable et contraignante d’une autorité gouvernementale ou réglementaire. Les données transmises à cette fin seront restreintes au minimum requis. Notre prestataire de services stocke toutes les informations exclusivement sur des serveurs en Allemagne.

Notre prestataire de services est soumis à nos instructions et aux restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Un traitement n’est ensuite autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour l’exécution des services en notre nom ou pour le respect d’exigences légales. Nous déterminerons au préalable précisément les droits et obligations de notre prestataire de services en ce qui concerne les données à caractère personnel.

L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données. Le but du traitement des données consiste à ce que notre prestataire de services nous offre la possibilité d’utiliser son serveur. Notre prestataire de services ne stocke vos données qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’atteinte du but susmentionné.

Gestion de bases de données

À des fins de développement de l’application et de gestion de bases de données, nous collaborons avec des prestataires de services externes. Vous trouverez ici de plus amples informations sur notre prestataire de services.

Les prestataires de services ne peuvent accéder aux données que dans le cadre de nos instructions (traitement du mandat). Nos prestataires de services prennent également des mesures techniques strictes pour protéger vos données à caractère personnel. Nos prestataires de services ne transmettent pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si la transmission est nécessaire au traitement des services convenus ou si nos prestataires de services doivent le faire afin de respecter la loi ou une instruction applicable et contraignante d’une autorité gouvernementale ou réglementaire. Les données transmises à cette fin seront restreintes au minimum requis.

Nos prestataires de services sont soumis à nos instructions et aux restrictions contractuelles strictes en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. Un traitement n’est ensuite autorisé que dans la mesure où il est nécessaire pour l’exécution des services en notre nom ou pour le respect d’exigences légales. Nous déterminerons au préalable précisément les droits et obligations de nos prestataires de services en ce qui concerne les données à caractère personnel.

L’article 6, alinéa 1, lettre f RGPD constitue la base juridique du traitement de vos données. La finalité du traitement des données consiste en ce que nos prestataires de services gèrent nos bases de données pour nous. Nos prestataires de services stockent vos données aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’atteinte de la finalité.

Normes de sécurité

CASIO a mis en œuvre des normes de sécurité physiques, techniques et administratives afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, abus, modification ou destruction. Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité des données à caractère personnel. Ils ne peuvent en outre pas utiliser les données à des fins que nous n’avons pas approuvées.

Modifications apportées à la présente déclaration

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour cette déclaration sur la protection des données. Nous vous recommandons par conséquent de consulter régulièrement cette déclaration sur la protection des données afin de prendre connaissance de nos pratiques en matière de protection des données. La présente déclaration sur la protection des données a été mise à jour le 14.05.2018.